INTRODUCTION - SECTION I. - LES CONVENTIONS RELATIVES AU LITIGE À NAîTRE - § 1. - LES CONVENTIONS AYANT POUR OBJET D'ÉVITER LE PROCèS JUDICIAIRE - A. - L'ANTICIPATION D'UNE SOLUTION ARBITRALE - B. - L'ANTICIPATION D'UNE SOLUTION NÉGOCIÉE - § 2. - LES CONVENTIONS AYANT POUR OBJET D'AMÉNAGER LE PROCèS JUDICIAIRE - A. - LES CLAUSES RELATIVES À L'ACTION - B. - LES CLAUSES RELATIVES À L'INSTANCE - SECTION II. - LES CONVENTIONS RELATIVES AU LITIGE NÉ - § 1. - LES ACCORDS RELATIFS À L'INSTANCE - A. - LES ACCORDS RELATIFS À L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE - B. - LES ACCORDS RELATIFS AU DÉROULEMENT DE L'INSTANCE - § 2. - LES ACCORDS RELATIFS AU JUGE - A. - LES ACCORDS RELATIFS À LA COMPÉTENCE DU JUGE - B. - LES ACCORDS RELATIFS À L'OFFICE DU JUGE - CONCLUSION.