La réforme du droit français interne et international de l'arbitrage: commentaire du Décret n. 2011-48 du 13 janvier 2011
Descrição
Résumé: Dans cet article, Eric Loquin analyse la réforme du droit français de l'arbitrage issue du decret du 13.01.2011. Entre les principaux changements de la nouvelle législation, l'auteur souligne et analyse l'incorporation de règles consacrées par la jurisprudence, l'inspiration des droits étrangers, l'inclusion de nouveaux principes, comme la célérité, la loyauté, la confidentialité et l'égalité des parties, ainsi que la profonde réforme subie par le système de recours à l'encontre de la sentence arbitrale. M. Loquin observe que cette réforme a réussi à rendre plus lisible le droit français de l'arbitrage, et à préserver la compétitivité de Paris comme siège des arbitrages internationaux.
Sumário
- I. LA CONVENTION D’ARBITRAGE - II. LE TRIBUNAL ARBITRAL - III. LE JUGE D’APPUI - IV. L’INSTANCE ARBITRALE - V. LA SENTENCE ARBITRALE - VI. LES VOIES DE RECOURS
RANZOLIN, Ricardo (org.). Arbipedia. Comentários à Lei Brasileira de Arbitragem. Arbipedia, Porto Alegre, 2025. Acesso em: 12-09-2025. Disponível em: https://www.arbitpedia.org/conteudo-exclusivo/4058-la-reforme-du-droit-francais-interne-et-international-de-l-arbitrage-commentaire-du-decret-n-2011-48-du-13-janvier-2011.html
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